Qui sommes-nous

Par les présentes, _____________________, ci-après appelé "le candidat", requiert les services professionnels de Michel Beaubien & Associés, représenté par M. MICHEL BEAUBIEN, ayant sa place d'affaires au 390, rue Notre-Dame Ouest, bureau 468, Montréal, Québec, Canada, ci-après appelé "le consultant", pour toutes ses démarches d'immigration au Canada. Le consultant s'engage par les présentes à aider et à conseiller le candidat dans toutes ses démarches auprès des gouvernements du Québec et du Canada dans le but d'obtenir un visa de résident permanent au Canada.

Le candidat versera au consultant les honoraires suivants:

- Un premier paiement de ___________________ lors de la signature du présent contrat.

- Un second et dernier paiement de ___________________ après une entrevue positive avec un officier d’immigration ou après acceptation sans entrevue.

Il est à noter que les honoraires ci-dessus mentionnés n'incluent pas les frais requis par les autorités de l'immigration, les médecins désignés (pour l'examen médical), et les traducteurs.

Les paiements peuvent être effectués par traite bancaire, chèque personnel, carte de crédit, Western Union, PayPal ou par virement bancaire.

À la fin des procédures d'immigration, le candidat recevra son visa de résident permanent. S'il ne l'obtient pas, le consultant s'engage à lui rembourser la totalité des honoraires payés au consultant. Cependant, cette somme ne sera pas remboursée si le candidat est refusé pour les raisons suivantes:

• inadmissibilité médicale;
• antécédents judiciaires ou sécurité nationale;
• fausse déclaration;
• dissimulation de faits ou production de faux documents;
• non-respect des instructions du consultant;
• retrait de la demande d'immigration ou retrait du mandat donné au consultant;
• changement de situation familiale, sans préavis, durant la procédure d'immigration résultant en un refus.

Advenant un changement de la situation familiale du candidat durant la procédure, ce dernier versera au consultant des frais additionnels pour l'ajout de sa conjointe, ainsi que pour un nouveau-né.

Les deux parties sont d'accord pour que le présent contrat soit régi par les lois du Québec et du Canada.

En foi de quoi nous avons signé à Montréal le _______________________.

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Candidat

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M. Michel Beaubien
Consultant accrédité en immigration
Inscrit au Registre québécois des consultants en immigration reconnus (11093)
Membre du Conseil de Réglementation des Consultants en Immigration du Canada (R407703)