Par les présentes, ________________, domicilié à _______________, ci-devant appelé le candidat, requiert les services professionnels de Michel Beaubien & Associés, ayant leur place d'affaires au 390, rue Notre-Dame ouest, bureau 468, Montréal, Québec, Canada, ci-devant appelé le consultant, pour toutes ses démarches d'immigration auprès des Gouvernements du Québec et du Canada. Le consultant s'engage par les présentes à aider et à conseiller le candidat dans toutes ses démarches pour obtenir un visa de résident permanent au Canada.

Le candidat versera au consultant les honoraires suivants :

- Un premier paiement de __________ lors de la signature du présent contrat.

- Un second et dernier paiement de __________ après une entrevue positive avec un officier d'immigration ou après acceptation sans entrevue.

Il est à noter que les honoraires ci-dessus mentionnés n'incluent pas les frais requis par les Gouvernement du Québec et au Canada.

Les paiements peuvent être effectués par traite bancaire, chèque personnel, carte de crédit, mandat postal, Western Union, Moneygram ou par virement bancaire au compte de Michel Beaubien & Associés.

À la fin des procédures d'immigration, le candidat devrait normalement recevoir son visa de résident permanent. S'il ne l'obtient pas, le consultant s'engage à lui rembourser le total des honoraires perçus. Cependant, cette somme ne sera pas remboursée si le candidat est refusé, soit pour des raisons d'antécédents judiciaires ou de sécurité nationale, soit des raisons médicales, soit parce qu'il a fait de fausses déclarations, caché des faits ou produit de faux documents, soit parce qu'il retire sa demande d'immigration avant la fin des procédures.

Les deux parties sont d'accord pour que le présent contrat soit régi par les lois du Québec et du Canada.

En foi de quoi nous avons signé à Montréal le _______________.


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Candidat

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M. Michel Beaubien
Consultant

Membre de la société Canadienne des Consultants en Immigration
(www.csic-scci.ca)
Numéro: M041105